Article 1 – Champ d’application et objet

Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société Don Madonia PIZZA « 2A, avenue de la sal – 66280 SALEILLES – SIRET 841 834 039 000 15 et d’autre part, tous clients ayant passé commande sur le site www.madonia.pizza.
La confirmation de toute commande passée sur le site www.madonia.pizza induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la société Don Madonia PIZZA. Les dites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.



Article 2 – Zones de livraison

Le périmètre de livraison comprend les villes de Bompas (66430), Cabestany (66330), Perpignan (66000 et 66100), Pia (66380), Pollestres (66450), Saint-Estève (66240), Saleilles (66280), Toulouges (66350) et Villeneuve de la Raho (66180).




Article 3 – Commande

3.1 Inscription au Site Internet Don Madonia pour les commandes en ligne
La passation de commande depuis le site www.madonia.pizza induit la création d’un compte client Don Madonia PIZZA. Votre compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournis lors de la validation de la commande. Ces informations sont : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom, prénom, et adresse postale. Une fois l’inscription et la commande effectuées, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

3.2 Processus de prise de commande en ligne
Sur la page Commande en ligne du site https://madonia.pizza/commandez-en-livraison/ :
1. Pour toutes livraisons, vous serez invité à renseigner votre adresse afin de vous assurer que vous rentrez bien dans le périmètre de livraison. À savoir que ces périmètres sont définis par Don Madonia PIZZA afin d’assurer notamment un produit toujours qualitatif et chaud au moment de sa livraison.
2. L’internaute est invité à passer sa commande en ligne en choisissant ses produits. Il lui suffit de cliquer sur le produit pour l’ajouter à son panier d’achat. Le contenu de la commande apparaîtra alors dans une fenêtre sur la droite de l’écran depuis un ordinateur et en cliquant sur l’icône « caddie » depuis un smartphone. Cette fenêtre permettra également à l’internaute d’appliquer un code promotionnel s’il en possède un, de choisir le nombre d’exemplaire du produit choisi et de valider la commande.
3. Une fois la commande validée, il faudra renseigner quelques coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone (en cas de problème avec la commande) et adresse e-mail (afin d’envoyer un e-mail de validation de la commande). Il sera ensuite demandé au client le paiement par carte bleue qui se fera systématiquement en ligne de façon sécurisée.

3.3 Indisponibilité des Produits
Les produits présents sur la carte de la rubrique commande du site www.madonia.pizza sont disponibles sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d’épuisement d’un produit, il apparaîtra grisé à l’écran et la commande de ce dernier impossible bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.



Article 4 – Livraison

La livraison de la commande sera faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande seront ceux appliqués. Une fois la commande validée par le client, il ne sera pas possible pour lui d’en changer les horaires et lieux. En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, la société Don Madonia PIZZA ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client. Il pourra cependant adresser une réclamation auprès de notre service client sur le page « Contactez le parrain » du site www.madonia.pizza jusqu’à 1 jour après la commande.
En cas d’absence du client sur le lieu de livraison aux horaires convenus, la commande sera remportée par notre livreur et aucun remboursement ne sera possible.



Article 5 – Droit de rétractation

Les produits disponibles à la commande étant périssables et les pizzas préparées à la commande, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou par le chat en ligne) une fois qu’elle a été validée.



Article 6 – Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site www.madonia.pizza au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client. Tout changement des taux de TVA seront donc répercutés sur les prix de nos produits. Les tarifs indiqués sur la page « la carte » de notre site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier selon les points de vente.



Article 7 – Paiement

Plusieurs méthodes de paiement s’offrent au client lors du passage de sa commande :
– Paiement en ligne sécurisé par Carte Bancaire, Restoflash ou encore Titres Restaurant Dématérialisés.



Article 8 – Garanties

Don Madonia PIZZA s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à contacter le service client à partir du formulaire de contact présent sur la page « Contactez le parrain » du site www.madonia.pizza dans un délai raisonnable (jusqu’à 7 jours après la date de sa commande).

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.



Article 9 – Responsabilité

Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de la société Don Madonia PIZZA ne pourra être engagée.



Article 10 – Confidentialité / Données personnelles / Propriété intellectuelle

Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre afin d’assurer la sécurité ainsi que la confidentialité des données collectées sur le site www.madonia.pizza.
Afin d’obtenir plus d’informations sur nos conditions de traitement des données personnelles saisies et enregistrées sur le site www.madonia.pizza, merci de vous référer à la page mentions légales du site.
Cette page vous apportera également plus de précision concernant les droits de Don Madonia PIZZA vis-à-vis des images, vidéos, graphismes (…) utilisés sur le site. En naviguant sur le site, l’internaute reconnaît donc que ces créations sont la propriété exclusive de Don Madonia PIZZA ou du tiers lui ayant donné une autorisation d’exploitation préalable.
Si vous êtes abonnés à nos newsletters ou campagne SMS/MMS, vous êtes en droit de demander à être retiré des listes d’envoi soit par lien de désabonnement, envoi de message STOP (SMS) ou bien en nous contactant directement sur la page « Contactez le parrain ».



Article 11 – Service après-vente

Don Madonia PIZZA est joignable à partir du formulaire de contact disponible sur la page « Contactez le parrain » pour toute question relative à l’exécution du contrat. Une assistance est également disponible sur nos comptes Facebook, Instagram et Google ou par notre chat en ligne.



Article 12 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Perpignan sera seul compétent.